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Urbanisme - PLU

Vous trouverez en accédant au lien ci-dessous, tous les documents et formulaires relatifs aux permis de construire, aux permis de démolir, d’aménager, ainsi que des notices explicatives et des liens vers les textes officiels.

Lien urbanisme : Tout l’urbanisme

L’urbanisme à St Lyé La Forêt

Depuis le 1er juillet 2015 l’instruction des dossiers d’urbanisme a subi de profondes modifications. L’ensemble des responsabilités en matière d’urbanisme a été transféré de la DDT à la Communauté de Communes de la Forêt. Celle ci a créé un service d’urbanisme, basé à Trainou, qui est composé de deux instructeurs et d’une secrétaire. Ces personnes sont désormais en charge de l’établissement des certificats d’urbanisme et de l’instruction des demandes de permis de construire, autorisations de travaux et déclarations préalables. Par contre, le dépôt des diverses demandes doit toujours se faire en Mairie. Celle ci se charge de leur attribuer le numéro qui permettra leur suivi, de les enregistrer dans le système de gestion de l’urbanisme et de leur transmission au service de la CCF. Suite au transfert de la personne qui était en charge de l’urbanisme à St Lyé vers le nouveau service de la CCF, il n’y a plus de compétence pointue en Mairie en matière d’urbanisme. Néanmoins, toutes les demandes de renseignements et le suivi des dossiers doivent être vus avec la Mairie

Plan d’Occupation des Sols

Compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le POS de la commune est caduc depuis le 27 mars 2017.

L’urbanisme est donc régi par le Réglement National d’Urbanisme.

Rien ne change dans la procédure de dépôt. La délivrance des permis est alors soumise à la décision du Préfet.

Plan Local d’Urbanisme

La loi ALUR (29 mars 2013) impose aux communes de disposer d’un PLU.

Celui de la commune est en cours d’élaboration. Se renseigner en Mairie.

Pour consulter le Porté à Connaissance fourni à la commune par les services de l’Etat, cliquer ici.

Il est indiqué à tout habitant ou propriétaire de la commune de St Lyé qu’un cahier est disponible en Mairie pour y déposer toute demande ou formuler toute remarque qu’il souhaite porter à la connaissance du groupe de travail.



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